Plaque d'immatriculation

Que dit la loi?

Si vous ne respectez pas la réglementation concernant les plaques d'immatriculation, vous risquez gros: amende jusqu'à 750€ et, surtout, depuis un décret du 8 janvier 2003, l'immobilisation du véhicule. Ce serait dommage de repartir à pied juste pour une histoire de plaques fantaisistes, non? L'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation précise ainsi que "chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au chassisou à la carrosserie du véhicule d'une manière amovible" et que "le numéro d'immatriculation est constitué par des caractères bâtons inamovibles et résistant à l'usage se détachant sur un fond de couleur différente. Les caractères en relief à surface métalliques ne doivent pas conporter de parties tranchantes ou pointues.En outre, les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des espacements sont définis très précisement par la loi: les données en millimètres ont été publiés sur sept pages de tableaux dans le journal officiel du 17 juillet 1996. Retenez simplement que la police de caractère doit être homologuée et que la plaque doit mesurer 110mm sur 520mm.